KIT DE FACTURATION ELECTRONIQUE Soyez prêt pour 2024 avec EBP !
Vous êtes le point de départ de la formation de vos clients à cette nouvelle réforme, et nous sommes ravis de vous partager quelques documents pour vous aider à y voir plus clair sur cette réforme fiscale.
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Pourquoi télécharger ce contenu ?
Nous savons que cette réforme fiscale arrive à grand pas, et qu’elle concerne toutes les entreprises, mais aussi et surtout vous, les cabinets.
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FAQ - Les réponses à vos questions sur la facturation électronique
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Toutes les entreprises, depuis le 1er janvier 2020, doivent éditer des factures numériques afin d’adresser leurs demandes de paiement pour des contrats conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Est-ce que la facturation électronique est obligatoire ?
La facturation électronique sera obligatoire à partir de 2024, et s’étendra progressivement. 2024 pour les grandes entreprises, 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire et 2026 pour les petites et moyennes entreprises et très petites entreprises.
C’est quoi la facturation électronique ?
Elle concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de services réalisées entre des entreprises établies en France, assujetties à la TVA, dès qu’elles concernent le territoire national.
Quels sont les objectifs de la facturation électronique ?
Renforcer la compétitivité des entreprises et diminuer la charge administrative, lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés, connaître l’activité des entreprises au fil de l’eau, faciliter les déclarations de TVA par le pré-remplissage.