Checklist8 points pour se préparer à l'obligation de facture électronique
La date de mise en place légale se rapproche à grand pas ! Ne ratez pas l’occasion de vous préparer dès maintenant.
Avec ces 8 étapes, votre organisation sera conforme à la facture électronique et vous permettra d’appréhender cette transition dans les meilleures conditions.
Une question ? 01 34 94 80 20
EBP met à votre disposition ses 38 ans d’expertise dans le métier de la gestion d’entreprise pour répondre à vos interrogations au sujet de l’obligation de facture électronique.
Grâce à cette checklist, découvrez comment:
- Nommer un référent "facture électronique";
- Veiller à la bonne application des mentions légales sur les factures;
- Documenter la façon dont vous travaillez aujourd’hui;
- etc.
FAQ - Les réponses à vos questions sur la facture électronique
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire. Elle sera adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire, qu’il s’agisse du portail public de facturation ou d’une autre plateforme de dématérialisation.
Pourquoi généraliser la facturation électronique ?
La généralisation de la facture électronique apporte de nombreux avantages pour les entreprises comme pour l’Etat :
- De la clarté sur les déclarations de TVA des entreprises
- De lutter contre les tentatives de fraudes
- De faciliter les échanges entre entreprises en normalisant le support utilisé pour l’édition des factures.
Quel est le calendrier d’application de la réforme ?
L’émission obligatoire de factures sous format électronique et l’obligation de transmission des informations et des données de paiement entreront prochainement en vigueur pour les grandes entreprises puis, progressivement pour les établissements de taille intermédiaire, les petites et moyennes entreprises.
Qui est concerné par la réforme ?
La facturation électronique s’applique à tous les assujettis à la TVA, qu’ils soient redevables ou non de la TVA (ex. franchise en base). Par assujetti à la TVA, on entend toute personne physique ou morale qui exerce de manière indépendante une activité économique à titre habituel.
Les opérateurs qui bénéficient de la franchise en base de TVA sont des assujettis à la TVA mais non redevables, car ils ne paient pas de TVA et ne doivent pas la facturer. Pour autant, ils sont soumis à la facturation électronique en leur qualité d’assujetti.